Quand les travaux nécessitent l’accès chez les voisins

Un usage qui fait loi

La servitude du tour d’échelle, bien que reconnue par usage, n’est pas explicitement mentionnée dans le Code civil. C’est un usage. Ce qui n’empêche pas qu’il est strictement encadré pour éviter les abus. La servitude de tour d’échelle doit respecter deux conditions cumulatives : les travaux doivent être indispensables pour la conservation du bien et impossibles à réaliser sans accès à la propriété voisine.

Exception

Si vous envisagez, par exemple, de transformer votre garage ou une grange en habitation et que vous avez besoin de passer chez votre voisin pour effectuer ces

travaux, sachez qu’il peut refuser. Car ces travaux ne sont pas considérés comme indispensables pour l’entretien du bien.

Un droit mais aussi des devoirs

Informez clairement votre voisin sur la nature et la durée des travaux. Il est indispensable de veiller à ne pas causer de dommages à la propriété du voisin et de réparer rapidement tout dégât causé par les travaux. Expliquez clairement le projet, les travaux nécessaires et pourquoi l’accès à sa propriété est indispensable. Souvent, une bonne communication et des explications détaillées évitent les conflits.

Une compensation

Il peut être judicieux de proposer une compensation financière à votre voisin pour le désagrément causé. Le montant peut être négocié entre les parties en fonction de l’ampleur de l’utilisation.

Que faire en cas de refus

Si votre voisin refuse l’accès, ne paniquez pas. Une médiation via un notaire ou un médiateur professionnel peut aider à résoudre le conflit. En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal judiciaire qui peut imposer la servitude de tour d’échelle. Toutefois, cette option est à éviter autant que possible en raison de son coût et de sa longueur.