Location de meublé touristique: Êtes-vous en règle ?

Julie

Nous avons entendu dire qu’il y avait du changement pour ce type de location

Réponse : Effectivement, le point de repère est de 120 jours par an, c’est-à-dire 120 nuitées par an. Si votre résidence principale (il faut y résider au minimum 8 mois) est louée moins de 120 jours : aucune démarche n’est obligatoire. Sauf si vous habitez dans une commune ayant voté l’obligation de s’enregistrer, comme Paris, Bordeaux ou Nice. Dans votre cas, vous ne pourrez y échapper ! Hors de France, certaines villes ont décidé de mettre en place une limite beaucoup plus basse pour le nombre de nuitées : 90 jours à Londres ou San-Francisco et seulement 30 jours à New-York.

Julie

Nous allons louer moins de 120 jours par an, faut-il se faire enregistrer ?

Vous pouvez confier l’ensemble du mandat à un seul mandataire qui veillera à la fois à la protection de la personne et à celle du patrimoine. Vous pouvez aussi dissocier les deux aspects avec deux mandataires différents. Il est également possible d’opter pour une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires de protection des majeurs, disponible à la Préfecture ou au Tribunal d’Instance, ou choisir un mandataire professionnel comme un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Pierre

Et si nous passons directement notre annonce sur internet, que risquons-nous ?

Réponse : Le site ou l’agence immobilière ayant servi d’intermédiaire devra retirer votre annonce immédiatement. Vous serez alors « hors la loi » ! Il existe, depuis la loi ALUR, des agents de la direction du logement et de l’habitat qui contrôlent si les locations sont légales. Avec le Décret AirbNb, les contrôles se sont intensifiés. En cas d’infraction :

• 450 € c’est l’amende pour non déclaration du bien en location courte durée simplement (idem partout en France).
  • 50 000 € c’est l’amende pour infraction au Code de l’urbanisme, si le logement est mis en location sans autorisation, qui peut être imposée au propriétaire (cette amende était de 25 000 euros et vient de doubler le mois dernier)
  • De plus, une astreinte (amende journalière) de 1 000 euros par jour et par mètre carré peut être levée jusqu’à régularisation.
  
  Attention à la copropriété !
  Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, si vous êtes en copropriété, vous devrez vérifier dans le réglement de copropriété de votre immeuble, qu’il n’interdit pas le meublé de tourisme.

Julie

Que faut-il déclarer aux impôts ?

Réponse : Il s’agit de revenus complémentaires… Évidemment, en tant que propriétaire-bailleur, vous devez intégrer les loyers encaissés dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Ils sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans les communes qui l’appliquent, vous devrez également faire payer la taxe de séjour à votre locataire et la reverser à votre commune. Dans la plupart des villes, Airbnb, par exemple, prélève directement la taxe de séjour. Vous n’avez ainsi aucune formalité à accomplir.