Pensez à vos proches ! La saison des donations est arrivée

Le printemps vient traditionnellement relancer l’activité des locations saisonnières qui se préparent pour la saison estivale. En plus de préparer le logement pour accueillir de nouveaux résidents, il faut aussi penser à se mettre à jour fiscalement. En effet, le 18 mai correspond à la date clé pour déclarer ses revenus locatifs. Mais comment les propriétaires doivent-ils procéder ?

Conditions à respecter

Précisons que le statut LMNP donne la possibilité au propriétaire-bailleur de choisir entre deux régimes fiscaux :

• Le régime fiscal micro est le plus simple et s’adresse aux contribuables ne générant pas plus de 77 700 € ht de revenus de leurs locations. Il autorise un abattement de 50 % (71 % pour la catégorie tourisme), automatiquement appliqué sur les revenus déclarés.
• Le régime réel, plus complexe que le régime forfaitaire, nécessite la tenue d’une comptabilité, et permet de déduire certaines charges des sommes perçues au titre des loyers. Elles découlent de la gestion de l’activité.

Disposition pour déclarer

En relevant du régime micro-BIC (micro-entreprise), il faut indiquer le montant brut des recettes sur la déclaration de revenus en ligne ou avec le formulaire n°2042 C-PRO. Rappelons qu’il faut au préalable être inscrit au répertoire Sirène de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et que cette formalité doit être réalisée en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
Dans le cas du Régime dit de bénéfice réel, il convient de remplir le formulaire n°2031-SD et de reporter les montants sur la déclaration de revenus n°2042 C-PRO. Cependant, les démarches administratives sont plus complexes :

• dans un premier temps, il faut reporter le résultat fiscal sur sa déclaration de revenus au mois de mai 2023, dont la date exacte varie selon le lieu de résidence du logement ;
• et dans un second temps, il convient d’envoyer sa déclaration d’impôt sur le revenu global (salaire + revenus locatifs) selon le calendrier suivant, déclaration en ligne le 18/05/2023 et papier le 03/05/2023.

Pour accompagner tous les propriétaires dans leurs démarches, le site www.decla.fr permet de réaliser sa déclaration en ligne sans recourir aux services d’un comptable.