Succession

Nous vous accompagnons dans le règlement de la succession afin de garantir le respect des volontés du défunt et des droits des héritiers.

Anticipez la transmission de votre patrimoine pour protéger vos proches et optimiser les aspects fiscaux de votre succession.

La perte d’un proche nécessite la réalisation d’un certain nombre de démarches alors que vous êtes en deuil. Votre notaire se tient à vos côtés pendant cette période douloureuse, en s’occupant des démarches obligatoires. Il s’agit pour le notaire, à l’aide des documents et renseignements que les héritiers lui remettent de rédiger plusieurs actes :

•  La notoriété successorale afin de déterminer quels sont les héritiers et ayants droit du défunt.
• L’attestation de transmission immobilière, destinée à constater la transmission des biens immobilier du défunt au profit de ses héritiers.
• La déclaration fiscale de succession : oui, la transmission de patrimoine par voie de succession peut faire l’objet d’une taxation. Elle doit être obligatoirement déposée accompagnée du paiement de l’impôt ou d’un acompte, dans les six mois du décès, sous peine de vous exposer à des pénalités de retard.
• Le partage des biens : le patrimoine laissé par le défunt appartient à ses héritiers en « indivision » (plusieurs personnes sont concurremment propriétaires d’un même bien). Pour mettre un terme à cette indivision, il faut partager, c’est-à-dire attribuer à chaque héritier une part de la succession.

Un conseil : prenez rendez-vous avec votre notaire même si vous pensez n’avoir à effectuer aucune des formalités ci- dessus.

Donation et donation-partage

Transmettez une partie de votre patrimoine de votre vivant tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

La donation-partage permet de répartir vos biens entre vos héritiers pour éviter les conflits futurs.

Donner, c’est anticiper sa succession et donc, un acte clairvoyant.

Vous souhaitez donner un bien, une somme d’argent à une personne (un proche, une entité type association, œuvre caritative) ?

La donation emporte des conséquences juridiques, notamment successorales, mais également des conséquences fiscales. Nous vous conseillons en outre sur les différentes clauses possibles afin d’aménager la transmission conformément aux attentes du donateur. 

Don manuel

Offrez un bien ou une somme d’argent à un proche en toute simplicité, avec un cadre juridique sécurisé.

Nous vous conseillons sur la déclaration et les éventuelles obligations fiscales liées au don manuel.

Les dons manuels consistent à « donner de la main à la main » des biens de nature mobilière (sommes d’argent, voiture, actions, bijou…). Ils ne nécessitent pas d’écrit. Attention ! Les dons manuels emportent des conséquences juridiques (notamment successorales), et peuvent également être soumis à taxation une fois révélés à l’administration fiscale.

Donation entre époux (au dernier vivant)

Renforcez la protection de votre conjoint en lui permettant de bénéficier d’une part plus importante de votre patrimoine.

Cette donation vous permet d’adapter la transmission de vos biens à votre situation familiale et patrimoniale.

La donation entre époux (au dernier vivant), permet d’augmenter les droits de son conjoint dans la succession.

Testament

Rédiger un testament vous permet d’organiser votre succession selon vos souhaits et d’assurer la protection de vos proches.

Nous vous accompagnons dans la rédaction d’un testament authentique pour garantir sa validité et sa sécurité juridique.

Le testament permet de désigner ses héritiers et de leur léguer un ou plusieurs biens, ou de procéder au partage de ses biens. Il est également possible d’introduire dans son testament, des dispositions qui ne sont pas d’ordre patrimonial.

Vous pouvez le rédiger seul (testament olographe) avec ou sans les conseils de votre noaire, le conserver à vos risques et périls ou le déposer chez votre notaire, ou bien, faire un testament authentique.

Contrat de mariage (régime matrimonial)

Choisissez le régime matrimonial le plus adapté à votre situation pour protéger votre conjoint et sécuriser votre patrimoine.

Le contrat de mariage vous permet d’anticiper les règles de gestion et de transmission de vos biens au sein du couple.

La demande en mariage faite, les préparatifs commencent et parmi eux, vous devez penser à organiser vos futures relations patrimoniales au sein du couple, c’est- à- dire le sort de vos biens, les avantages que vous pourriez vous concéder. Avant de choisir le régime qui vous convient, vous devez considérer vos éventuelles contraintes professionnelles, votre configuration familiale (famille recomposée, présence d’enfants nés d’une autre union), etc.

Nous vous préconisons le contrat le plus adapté à votre situation, et vous proposons des clauses personnalisées.

Changement de régime matrimonial

Adaptez votre régime matrimonial à l’évolution de votre situation familiale et patrimoniale.

Modifier votre régime matrimonial peut être une solution pour optimiser la gestion et la transmission de vos biens.

Votre situation évolue, il vous faut alors adapter ou changer votre régime matrimonial. La procédure est désormais simplifiée mais nécessitera, selon le cas, de liquider votre régime matrimonial actuel avant d’en adopter un nouveau.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous souhaitez organiser votre vie de couple sans passer par la case « mariage » ?

Le contrat de PACS est fait pour vous ! Le PACS engendre des devoirs au sein du couple, et des conséquences sur votre patrimoine. Afin d’appréhender au mieux ces dernières, nous vous conseillons sur le choix du régime le plus adapté (séparation des patrimoine ou indivision), et sur les conséquences successorales car il faut le noter : le PACS ne fait pas de votre partenaire votre héritier à défaut de testament en sa faveur.

Liquidation de régime matrimonial par suite d’un divorce

En cas de séparation, nous vous assistons dans le partage et la répartition équitable de vos biens.

La liquidation du régime matrimonial est une étape clé pour clarifier la situation patrimoniale après un divorce.

La dimension psychologique est également prise en compte dans nos conseils, notamment sur la manière d’amener les intéressés à résoudre leurs différends à l’amiable.

Divorcez rapidement, divorcez en toute sérénité : c’est possible, avec le divorse par consentement mutuel contractuel ! Le processus nécessite toutefois une coopération de chaque époux.

Adoption, protection des personnes vulnérables

Sécurisez l’avenir d’un enfant adopté ou d’une personne vulnérable grâce à un cadre juridique adapté.

Nous vous conseillons sur les démarches à suivre pour protéger un proche en situation de fragilité.

Mandat de protection future

Anticipez une éventuelle perte d’autonomie en désignant une personne de confiance pour gérer vos affaires.

Le mandat de protection future vous permet d’organiser votre prise en charge et celle de votre patrimoine en toute sérénité.

Partage de biens immobiliers (hors divorce, hors succession)

En cas de séparation ou de réorganisation patrimoniale, nous vous accompagnons dans le partage équitable de vos biens immobiliers.

Nous vous aidons à formaliser juridiquement le partage de votre patrimoine immobilier en toute sécurité.